Mentions légales et conditions de vente

Éditeur

à compléter
à compléter
à compléter
TVA intracommunautaire : à compléter
Directeur de la publication : à compléter

Hébergement : Microsoft Azure

Conditions de vente et d'utilisation

Objet. Les présentes conditions encadrent l'abonnement au logiciel Tauri Migration, outil de migration de contenus SharePoint Online et OneDrive entre tenants Microsoft 365, vendu exclusivement à des professionnels.

Licence. L'abonnement donne le droit d'utiliser le logiciel sur autant de postes que de postes souscrits. Un poste est activé en connectant le logiciel à votre compte ; il peut être libéré à tout moment depuis le logiciel ou depuis votre compte. Une licence délivrée à un poste reste utilisable hors ligne 30 jours, puis doit être renouvelée en ligne.

Essai. Un essai gratuit de 14 jours, limité à un poste, est accordé une fois par client et par poste. Pendant l'essai, seuls 10 % des fichiers et éléments de chaque liste ou dossier sont migrés.

Prix et paiement. Les prix sont indiqués hors taxes, par poste et par période (mois ou année). Le paiement est réalisé par l'intermédiaire de Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance jusqu'à sa résiliation.

Résiliation. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis votre compte ; il reste actif jusqu'à la fin de la période payée, sans remboursement de la période en cours.

Responsabilité. À compléter : limitation de responsabilité, sauvegardes à la charge du client, tests préalables sur un échantillon, droit applicable et juridiction compétente.

Données personnelles

Le site conserve les informations de votre compte (nom, société, adresse e-mail), vos postes activés (nom du poste, empreinte technique, dates d'activation et de dernier renouvellement) et l'état de votre abonnement. Les données de paiement sont traitées par Stripe et ne transitent pas par ce site. Le logiciel ne transmet au site aucune donnée de vos tenants Microsoft 365.

À compléter : durée de conservation, contact pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression).